La médiation de Généalogistes de France vous permet de chercher gratuitement une solution amiable à un litige avec un généalogiste professionnel membre du réseau.
La médiatrice est indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité. Elle exerce sous la forme d’une micro‑entreprise et ne reçoit aucune instruction des parties ni des organisations professionnelles.
La médiation est une procédure écrite. Elle commence à la réception de votre demande. La médiatrice vous informe de la recevabilité dans un délai de vingt‑et‑un jours. Elle instruit votre dossier à partir des documents transmis par les parties. Si aucun accord n’est trouvé, elle propose une solution en droit ou en équité. La médiation est gratuite pour vous.
Le processus est en principe achevé dans un délai de quatre‑vingt‑dix jours à compter de l’enregistrement de votre demande, sauf dossier complexe. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser la solution. La médiation est confidentielle. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la justice.
Vous trouverez ici toutes les informations concernant la Médiateur de la consommation Généalogistes de France dans l’OmbuDesk répertoire.
Quand saisir la médiatrice:
- si vous êtes un consommateur ;
- si votre litige concerne un généalogiste professionnel adhérent à un syndicat membre de Généalogistes de France ;
- si vous avez déjà tenté une correspondance amiable avec ce généalogiste ;
- si vous recherchez une solution amiable avant d’envisager une action en justice.
Votre dossier ne sera pas recevable si:
- le généalogiste n’est pas adhérent à un syndicat membre de Généalogistes de France ;
- le litige concerne une société de généalogie non membre ;
- le litige concerne une association de généalogistes amateurs ;
- le litige concerne un site de généalogie gratuit.
Contact:
Cliquez ici pour déposer une demande de médiation
Email : contact@mediateurconso-genealogistesfrance.fr
Courrier : non indiqué sur le site
Téléphone : non indiqué sur le site