La loi transposant la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est en vigueur depuis 2016. Elle vise à permettre aux consommateurs de toute l'Europe d'avoir accès à des organismes de médiation extrajudiciaires en cas de litige avec des entreprises. Ces organismes doivent répondre à certaines exigences, notamment en matière de compétence professionnelle, d'indépendance, d'impartialité et de transparence.

La situation est similaire au Royaume-Uni et dans les anciennes colonies britanniques. Les instances d'arbitrage s'appuient en partie sur des jurisprudences différentes, mais comparables.  

Vous trouverez ici une liste d'organismes de médiation et de conciliation reconnus, ainsi que d'autres organismes alternatifs, à travers le monde :